CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Le site Internet Equilibre o Naturel, ci-après dénommé » le Site » est un site de commerce électronique proposant la vente de produits, à des internautes naviguant sur le Site.
L’acheteur, ci-après dénommé l’acheteur est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le Site.
Le site Equilibre o Naturel est la propriété placée sous la responsabilité de gestion d’une SAS (ci-après dénommée Equilibre o Naturel), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 901058859.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Equilibre o Naturel ne pourra être tenu pour responsable de quelques interruptions de service du site que ce soit, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site .
article 1. ACHETEURS
Toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le Site accepte les présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
article 2. LES PRODUITS
Les produits vendus sont décrits sur le site ils peuvent être utilisés en infusion, en tisane mais aussi en préparation culinaire, etc. Mais ces produits ne doivent pas être fumés. Par conséquent, Equilibre o Naturel ne sera tenu responsable en aucun cas du mauvais usage des produits qu’il commercialise.
Tous nos produits sont conformes aux lois françaises et européennes et contiennent tous moins de 0,2% de THC. Donc ils ne présentent pas d’effets psychotropes.
Ventes aux mineurs
Le CBD n’est pas à ce jour rattaché aux lois fédérales encadrant la vente et la distribution aux mineurs. Alors, en l’attente d’un statut concernant ce nouveau produit considéré comme un complément alimentaire. Equilibre o Naturel s’en refuse la vente. Aussi, de la même manière, le contenu du site internet est interdit aux mineurs (barrière à l’entrée).
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles
. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, Equilibre o Naturel en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. En cas de constatation d’erreur ou de doute d’une caractéristique d’un article, il convient de contacter le site, impérativement avant de confirmer l’achat, via les rubriques « nous contacter».
articles 3. LES COMMANDES
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant: 0384549962 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h/11h 14h/19h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: maudlolltim@gmail.com
Toute commande passée par l’acheteur sur le site implique l’acceptation sans restriction ni réserve à l’ensemble des conditions générales de vente.
articles4. MODIFICATION DE LA COMMANDE, ANNULATION DE LA COMMANDE, MODALITE DE REMBOURESEMENT
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
article 5. PRIX
Les prix de vente affichés sur le site sont en euros et TTC. Les commandes sont payables immédiatement ; par conséquent, il n’est pas prévu d’escompte. Le prix des produits affichés dans la description ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande à l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Equilibre o Naturel à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le Site au moment de l’enregistrement de sa commande (sauf erreur typographique flagrante).
article 6. FRAIS DE PORT ET/OU EVENTUELLEMENT LES FRAIS DE DOUANE
Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande par Equilibre o Naturel .Les frais de port comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport .Aucun groupage ne sera appliqué pour deux commandes distinctes ; les frais de port seront alors facturés pour chacune d’elle.
Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu’elle ne sera pas complète.
LES FRAIS DE DOUANE : Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard) par chèque.
Pour les paiements par carte bancaire le site a sélectionné la solution de paiement sécurisé PAYPAL. Au moment de la Commande, lorsque le l’acheteur doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisé du système PAYPAL. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par Equilibre o Naturel. Après vérification et accord du centre bancaire, le l’acheteur revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Le compte bancaire ou le compte de l’acheteur sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire. Le débit sur la carte bancaire de l’acheteur sera effectué en euros exclusivement.
Pour les paiements par chèque, la validation de la commande ne sera effectuée qu’après réception et encaissement du dit chèque le client accepte donc un délai de traitement de commande plus long.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Equilibre o Naturel à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 8: MODE DE REGLEMENT
En agréant les Conditions générales de vente, l’acheteur certifie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le paiement des produits est effectué par carte bancaire, chèque.
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté des frais de port. Il est confirmé au moment de l’achat. L’acheteur indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total.
Toute tentative d’utilisation frauduleuse de quelque moyen de paiement que ce soit fera l’objet de poursuites judiciaires.
article 9: LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, pour les produits en stock sur le site (hors jours fériés et week-end) après réception du paiement ou peuvent faire l’objet d’une livraison plus longue si l’objet fait parti d’une commande particulière (paiement par chèque) dans ce cas là un mail vous sera envoyé pour vous indiquer un délai de livraison approximatif.
Lorsque qu’une commande est expédiée, un email est envoyé à l’acheteur lui indiquant le numéro « colissimo » de l’expédition.
Une commande ne sera expédiée que si elle est complète.
La livraison se fait par la Poste, en « Colissimo Suivi » ou lettre suivie
A titre indicatif, les délais de livraison Colissimo communiqués par la poste :
Pour la France, Andorre et Monaco 2 à 3 jours ouvrés délais pris en compte après avoir reçu le mail indiquant le numéro de colissimo de l’expédition.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans votre commande.
Si l’acheteur est absent lors de la livraison un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres et le colis l’attendra à son bureau de poste.
Ni la société Equilibre o Naturel, ni le transporteur ne peuvent être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision dans l’adresse d’expédition.
En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et tout fait ou évènement échappant manifestement à la volonté de Equilibre o Naturel.
Les produits sont emballés de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour dans les conditions prévues à l’article 9. Dès lors que l’emballage d’expédition aura été ouvert, le droit prévu à l’article précité ne pourra plus être exercé. Il est donc conseillé à l’acheteur de ne pas ouvrir les colis contenant les produits vendus s’il a décidé de les retourner.
Retards de livraison : Si un retard de livraison survient, l’Acheteur doit contacter Equilibre o Naturel par mail et se mettre en rapport avec son bureau de distribution le plus proche, La Poste ou le transporteur choisi. Bien que la responsabilité d’Equilibre o Naturel, mettra tout en œuvre pour assister l’acheteur dans ses démarches et lui permettre de trouver une solution conforme à ses intérêts.
article 10. POLITIQUE DE RETOUR ET RETRACTATION
Equilibre o Naturel accepte les retours (du ou des produits qui ne conviennent pas, conformément à l’ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation) sous 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande si les articles n’ont pas été utilisés, modifiés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d’origine au frais de l’acheteur accompagnés de la facture! Les articles ne peuvent être retournés à Equilibre o Naturel sans le consentement écrit préalable d’Equilibre o Naturel et sont soumis à des frais de retour.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lors d’un retour Equilibre o Naturel n’accepte pas les colis retournés en « port dû ». Ceux-ci seront invariablement retournés à l’expéditeur.
Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour d’un produit étant de la responsabilité de l’acheteur, il est vivement recommandé de le réexpédier en « colissimo suivi » ou « lettre suivie». Si tel n’était pas le cas, Equilibre o Naturel ne pourrait être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de tout autre dommage subi par le transporteur ou La Poste et, en conséquence, ne pourrait procéder au remboursement.
Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui peut vous éviter les frais de port dès lors que le conditionnement ou le transport n’aurait pas été encore exécuté .La rétractation devra être confirmée par émail via la rubrique « contact » et « renvoyer le colis ».
Nous remboursons les marchandises retournées, pour cause de rétractation opérée dans les conditions ci dessus, dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé .Vous serez informé par émail
-de la réception de votre volonté de rétractation,
-du retour de votre colis,
-de la date de remboursement.
Seuls les produits retournés à Equilibre o Naturel dans un parfait état de revente, et accompagnés de la facture seront pris en compte.
article 11 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente .Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite .Equilibre o Naturel se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.
article 12: FORCE MAGEUR
La responsabilité de Equilibre o Naturel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente (ou personnelle) découle d’un cas de force majeur .A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 13 – PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.equilibreonaturel.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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articles 15 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises a la loi française .La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.